POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de protection s’adresse aux adhérents directs et indirects et aux membres sympathisants de la CPME Isère qui ont fait l’objet d’une adhésion dûment enregistrée et faisant l’objet d’un appel à cotisation annuel.

La CPME Isère peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le cadre stricte d’une adhésion à notre Confédération.

Lors de votre adhésion à notre organisation, voici les différentes catégories de données qui peuvent être collectées :

  • Données d’identification (notamment nom, prénom, date de naissance et numéro d’adhérent)
  • Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable)
  • Données financières (moyens et historiques de paiement à notre organisation)
  • Données personnelles concernant vos salariés ou vous-même dans le cadre du Service Social de la CPME Isère

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation :

1. Dans le cadre du traitement de votre adhésion :
– Gestion de votre compte adhérent,
– Identification de votre compte adhérent,
– Gestion et suivi de votre appel à cotisation.

2. A des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :
– Enrichissement et valorisation de notre base “adhérents”,
– Informations sous forme de mails et/ou de newsletters, réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Flickr),
– Invitations à des événements, ateliers de travail, commissions internes,
– Représentation de notre Organisation lors de manifestations extérieures ou auprès des instances économiques, paritaires, juridiques, sociales et autres,
– Transmission de vos coordonnées professionnelles à nos partenaires institutionnels, dûment référencés par notre Organisation.

3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur.

Durée de conservation
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire exigées par la réglementation en vigueur. Après résiliation de votre adhésion, la CPME Isère conservera vos données informatiques et papier concernant votre adhésion pour une durée de 3 ans, sauf demande explicite de votre part pour supprimer votre dossier.
Dans le cadre du Service Social de la CPME Isère, vos données seront conservées pour une durée de 5 ans après résiliation de votre adhésion et, en ce qui concerne vos salariés, dès la sortie de ceux-ci de vos effectifs.

Quelle sécurité pour vos données
Vos données sont stockées sur un serveur distant et sécurisé “Eudonet”. L’accès y est protégé par la succession de 2 mots de passe.
Vos données papier sont sécurisées dans un rangement adapté et fermé à clé.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble du personnel de la CPME Isère.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données ainsi que de leur portabilité vers un tiers, dûment référencé et approuvé par la CPME Isère.

Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la réglementation en vigueur. Vous disposez du droit de donner instructions à la CPME Isère de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné ou à un tiers que nous aurons désigné avec votre accord.

Actualisation des données transmises
Il est primordial que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez, sans délai, de tout changement significatif vous concernant ou concernant votre entreprise.

Modalité d’exercice
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans nos locaux – CPME Isère – Résidence Elysée – 6 boulevard Roger Salengro – 38030 Grenoble Cedex – ou en adressant un mail à info@cpmeisere.fr en mentionnant le nom de votre entreprise, vos nom et prénom et le motif de votre demande.

CPME Isère
Résidence Elysée
6, boulevard Roger Salengro
CS 9001
38030 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 22 87 87
Fax : 04 76 22 86 56
mail : info@cpmeisere.fr
www.cpmeisere.fr

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