Commission Finances & Financements : Le tribunal de Commerce, un éventail de compétences au service des TPE/PME

Dans le cadre de sa Commission Finances et Financements, la CPME Isère a le plaisir de vous convier à un petit déjeuner de travail sur le thème :
LE TRIBUNAL DE COMMERCE : AU SERVICE DES TPE/PME
(Rôle, compétences, fonctionnement)

Le vendredi 19 avril 2019 de 09h00 à 10h30
à la Communauté de Communes de Bièvre Est 
(accueil gourmand à partir de 08h30)

Parc d’activités Bièvre Dauphine,
1352 Rue Augustin Blanchet, 38690 Colombe
(Tél : 04 76 06 10 94)
Parking impératif « Pôle de service », situé en face de la Communauté de Communes de Bièvre Est

Dominique DURAND, Président du Tribunal de Commerce de Grenoble, vous présentera en détail :
– Le tribunal et ses missions,
– Les mesures de prévention des difficultés
– L’ensemble des services que le tribunal est en mesure de mettre à disposition des TPE/PME

Les Membres de la Commission, Eric Gabrieli, Gérald Ledez et Didier Ledhuy guideront les débats et compléteront, au besoin, les propos du Président du TC de Grenoble.

 

Le Tribunal de Commerce de Grenoble est composé de 32 juges actifs issus du monde économique (Certains de nos adhérents y siègent).
Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils prêtent serment devant la cour d’appel réunie dans son audience solennelle.

Ils sont soutenus dans leur tâche par un greffier, qui est partie intégrante de la juridiction.
Celui assiste le tribunal à l’audience et dans tous les cas prévus par la loi, mais ne participe jamais à la décision.
Officier public et ministériel nommé par le Garde des sceaux, il peut exercer à titre individuel ou en société.

 

Inscription Obligatoire par mail >> ici

Nous vous rappelons qu’en cas d’annulation du présent atelier, seules les personnes inscrites en seront informées.

Vous rendre à la Communauté de Communes de Bièvre Est

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